Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les conditions générales de vente, ci-dessous, sont validées dès lors que vous souscrivez à un forfait auprès des studios Sanskriti Yoga et/ou Ayush Yoga.

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations du studio Sanskriti Yoga et/ou Ayush Yoga et de son client (ci-après désigné 'élève') dans le cadre de la vente des prestations de services suivantes:

Cours / Ateliers / Stages / Événements. Toute prestation accomplie par studios implique donc l’adhésion sans réserve de l’élève aux présentes conditions générales de vente. La direction se réserve le droit de modifier ou adapter ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis.

Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la prise de la commande. Il est de la responsabilité de l’élève de consulter la mise à jour en vigueur sur le site internet Sanskriti yoga studio Toulouse.

ARTICLE 2 : Règlement intérieur

L'élève déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur, un exemplaire du règlement intérieur sera disponible dans l’espace « PEP’S UP » ou il sera envoyé par e-mail sur demande.

Il indique les règles à respecter pour le bon fonctionnement du studio et notamment les règles d'hygiène et de sécurité. L’élève déclare y adhérer sans restriction ni réserve et s’engage à les respecter.

ARTICLE 3 : Ouverture des inscriptions

L’ouverture des inscriptions pour la nouvelle saison débute le 31 mai.

Les clients peuvent se réinscrire en ligne via PEP’S UP avant les vacances d’été, sous réserve du règlement intégral, afin de garantir leur place pour la nouvelle saison.

Toute demande d’annulation de l’abonnement pour la nouvelle saison formulée avant le 30 septembre donnera lieu à un remboursement intégral, sans obligation de justification.

ARTICLE 4 : Périodes d’ouverture et de fermeture

Les studios sont ouverts de début septembre à début juillet. Les abonnements sont conclus pour la période considérée et prennent automatiquement fin au début du mois de juillet de chaque année. Ils ne sont ni reportables sur la saison suivante, ni remboursables.

• Les cours sont assurés durant la première semaine de chaque période de vacances scolaires.
• Le studio est fermé durant la seconde semaine des vacances scolaires, ainsi que pendant les deux semaines des vacances de Noël.
• Le studio est également fermé les jours fériés.
• Au mois de mai, le studio sera fermé une semaine supplémentaire en raison des jours fériés, des ponts et de fermetures exceptionnelles.

Pendant les périodes de fermeture du studio, notamment les jours fériés et les vacances scolaires, les cours non dispensés ne donnent lieu à aucun report, remplacement ni remboursement, quelle qu’en soit la cause.

À titre exceptionnel, le studio pourra accorder un geste commercial sous la forme d’un rattrapage de quatre (4) cours supplémentaires offerts, utilisables exclusivement au cours des mois de mai et de juin, au bénéfice des clients ayant souscrit un abonnement annuel de septembre à juillet.

ARTICLE 5 : Fonctionnement des cours

Tout cours nécessite un minimum de cinq (5) élèves inscrits dans le cadre d’un abonnement annuel. En cas de nombre insuffisant d’inscriptions, le studio se réserve le droit d’annuler le cours concerné.

Au cours de l’année, la direction se réserve le droit de modifier l’organisation des créneaux horaires et/ou d’affecter un autre professeur aux cours, notamment pour des raisons pédagogiques, organisationnelles ou en cas de nécessité, sans que ces modifications ne puissent donner lieu à un remboursement.

Les élèves concernés seront informés de toute annulation de cours dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par téléphone.

Aucune annulation de cours initiée par l’établissement ne pourra donner lieu à une quelconque demande de dédommagement, d’indemnisation ou de compensation.

Le studio se réserve le droit de remplacer à tout moment tout enseignant par un autre enseignant, sans information préalable de la clientèle, sauf en ce qui concerne les cours privés, pour lesquels une information préalable sera communiquée dans la mesure du possible.

ARTICLE 6 : Absence d’un professeur

En cas d’absence d’un professeur, notamment pour cause de maladie ou pour toute autre raison, les cours concernés ne seront ni reportés ni remboursés.

Le studio s’engage toutefois à mettre tout en œuvre afin de trouver un professeur remplaçant, dans le but d’assurer la continuité des cours.

Les clients accueilleront ce remplacement avec toute la bienveillance nécessaire.

En cas d’impossibilité de trouver un professeur remplaçant, les clients auront la possibilité d’assister, au cours de la même semaine, à un autre cours dispensé par un professeur différent, sous réserve des places disponibles.

ARTICLE 7 : Dossier d’inscription via PEP’S UP

PEP’S UP est le logiciel de gestion des inscriptions et des réservations utilisé par le studio.

L’inscription sur la plateforme PEP’S UP est obligatoire pour pouvoir assister aux cours. À ce titre, tous les élèves doivent être préalablement enregistrés et disposer d’un compte personnel et actif sur ladite plateforme.

Les formalités d’inscription sont entièrement dématérialisées. L’ensemble des documents nécessaires au bon fonctionnement des studios et à l’information des élèves est mis à disposition dans l’espace personnel PEP’S UP, notamment :

• le contrat d’engagement et les Conditions Générales de Vente,
• les informations relatives aux fermetures du studio,
• les coordonnées bancaires (RIB).
• Les modalités de paiements
• Les factures d’abonnements du client (pour téléchargement)

La consultation, la prise de connaissance et l’acceptation de ces documents relèvent de la responsabilité exclusive de l’élève.

La signature des Conditions Générales de Vente par l’acquéreur vaut acceptation totale et sans réserve de l’ensemble des dispositions contractuelles.

ARTICLE 8 : Réservations des cours

RESERVIO est le logiciel de gestion des réservations en ligne utilisé par les studios.

À ce titre, tous les élèves doivent être préalablement enregistrés et disposer d’un compte personnel et actif sur la plateforme RESERVIO afin de pouvoir réserver, modifier ou annuler leur participation aux cours.

Les abonnements à la carte sont entièrement dématérialisés.

Les clients peuvent consulter à tout moment, en ligne, le décompte et l’état d’utilisation de leurs abonnements à la carte depuis leur espace personnel sur la plateforme de gestion mise à disposition par les studios.

Tout cours réservé et non réglé est intégralement dû, y compris en cas d’absence de l’élève, sans justification, et ce quel que soit le motif invoqué.

Le client s’engage à informer le studio dans les meilleurs délais de sa décision d’interrompre le suivi de ses cours en cours d’année, afin de permettre la libération de sa place au bénéfice d’un autre élève (voir article 11).

Une inscription spontanée en présentiel, y compris de dernière minute, est possible, sous réserve de la disponibilité des places dans le cours concerné au moment de la demande.

Toute personne mineure doit obligatoirement être accompagnée.

Son inscription ne peut être effectuée qu’après acceptation préalable et expresse du studio.

ARTICLE 9 : Rattrapage des cours

• Abonnement annuel : Pour les clients inscrits aux cours annuels, le cours habituel est automatiquement réservé chaque semaine.

En cas d’absence à leur cours habituel, les élèves ont la possibilité de rattraper le cours manqué en participant à un autre cours de leur choix au cours de la même semaine, sous réserve des places disponibles, via la plateforme RESERVIO.

• Abonnement à la carte : Les clients ayant souscrit un abonnement à la carte doivent obligatoirement réserver chaque cours via la plateforme RESERVIO.

Toutes les réservations doivent être effectuées à l’avance et ne sont possibles que si le compte de l’élève est suffisamment approvisionné au moment de la réservation.

Les clients qui participent à des cours supplémentaires en dehors de leur abonnement feront l’objet d’une facturation complémentaire, conformément aux tarifs en vigueur au jour de la participation.

ARTICLE 10 : Annulation de réservation

Toute annulation de cours doit se faire au moins 12 heures avant le début du cours.
Les annulations peuvent s’effectuer en ligne sur RESERVIO. En cas de non-respect du délai de 12 heures, le cours sera décompté automatiquement du forfait et ne donnera lieu à aucun report sauf :

• en cas de force majeure (accident, urgence médicale, décès d’un membre de sa famille proche, …) sur présentation d’un justificatif dans un délai de 8 jours.
• en cas de maladie sur présentation d’un certificat médical dans un délai de 8 jours.

ARTICLE 11 : Annulation ou résiliation d’abonnement annuel

La clôture des abonnements a lieu début juillet de chaque année.
La validité d’un forfait ne peut pas être prolongée sur la saison suivante.
Toutefois, en cas de maladie grave, accident ou événement exceptionnel (sur présentation de justificatifs) une solution de rattrapage des cours manqués peut être proposée par les studios.
Dans ce cas, le pratiquant s'engage à informer le studio de la situation par écrit (courrier ou mail), toutes les demandes par sms, WhatsApp ou téléphone ne seront pas prises en compte.

Les clients doivent transmettre sous 8 jours par courrier ou par mail les justificatifs adéquats tels que certificat médical, hospitalisation ou tout autre justificatif portant son nom et démontrant le caractère imprévisible de la cause de la demande. Après validation par le studio, le bénéficiaire aura la faculté de prolonger sous condition de disponibilité de place.

Dans tous les autres cas, le report de date ne sera pas accepté et le client ne pourra prétendre à aucun remboursement ni compensation.

Les abonnements ne peuvent pas être reportés, ni remboursés, ni transférés vers vos amis ou votre famille pour la saison suivante.

Aucune résiliation n’est possible même dans les cas suivants :

• en cas de déménagement hors du département de la Haute Garonne, de mutation professionnelle : pas de résiliation mais le client peut assister aux cours en visio.
• en cas de grossesse : pas de résiliation.
  La cliente peut suivre les cours pré/post natal par conversion de son forfait. Si la cliente accouche avant la fin de validité de son abonnement, cette date de validité sera prolongée à sa demande par mail afin qu’elle puisse revenir finir les cours restants, sous réserve de terminer sa carte dans un délai maximum de 6 mois après l’accouchement.

Le studio se réserve le droit de résilier ou de ne pas renouveler une inscription dans le cas où le client ne respecterait pas une disposition quelconque des présentes conditions générales ou du règlement intérieur.

ARTICLE 12 : Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur à la date de l’achat et de la signature des présentes. Les prix sont exprimés toutes taxes comprises (TTC), le studio étant assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
ARTICLE 13 : Paiement

Pour les clients qui suivent les cours à l’année, les frais d’inscription se règlent début septembre.

Modes de règlement :

● Chèque(s) (possibilité de règlement en plusieurs fois sans frais avec mensualisation des encaissements de chèques). Il s'agit d'une facilité de paiement et non d'une inscription mensuelle ou trimestrielle.

• Par carte bancaire sur place
• Par virement bancaire
• Par chèques ANCV ou connect
• Espèces

Pour les règlements effectués par chèque, le client peut opter pour un paiement :

• en un (1) chèque,
• en trois (3) chèques,
• ou en neuf (9) chèques, les encaissements étant effectués en début ou en fin de mois, selon les modalités définies par le studio.

Cette possibilité constitue une facilité de paiement et ne modifie en aucun cas la nature de l’engagement souscrit.

Les abonnements à la carte peuvent être réglés par chèque dans la limite maximale de cinq (5) chèques.

En cas d’opposition sur chèque, quelle qu’en soit la cause (notamment chèque déclaré volé ou perdu), le montant du chèque concerné demeure intégralement dû.

Le client s’engage à rembourser sans délai le montant du chèque impayé ainsi que l’ensemble des frais bancaires et pénalités éventuellement supportés par le studio du fait de cette opposition.

À défaut de régularisation amiable, le studio se réserve le droit d’engager toute procédure de recouvrement ou action judiciaire utile afin d’obtenir le paiement des sommes dues.

ARTICLE 14 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date d’achat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

La demande de rétractation doit être formulée par écrit, par courrier postal ou par courrier électronique.
Les demandes effectuées par SMS, appel téléphonique ou messagerie instantanée (notamment WhatsApp) ne seront pas prises en compte.

En cas de remboursement accepté, celui-ci sera effectué par chèque ou par virement bancaire, selon les modalités définies par le studio.

Les studios s’engagent à mobiliser les professeurs nécessaires afin d’assurer la dispensation des cours tout au long de l’année, conformément au planning établi et en contrepartie, le client s’engage également auprès des studios, en acceptant les conditions d’inscription, de réservation et de paiement définies aux présentes, participant ainsi au bon fonctionnement et à la continuité des cours.

ARTICLE 15 : Communication

Les clients reçoivent l’ensemble des communications du studio via PEP’S UP dès lors qu’ils sont inscrits pour la saison en cours.
Aucun client ne peut se désinscrire des communications relatives à la saison en cours.

Toutefois, si un client annule son abonnement en cours de saison et ne souhaite plus recevoir les communications du studio via PEP’S UP, il devra en faire la demande par écrit, par courrier électronique adressé à la direction.

Les clients recevant les newsletters via BREVO peuvent, quant à eux, se désinscrire à tout moment, de manière autonome.

ARTICLE 16 : Certificat médical et questionnaire de santé

D’une validité de 3 ans, il est obligatoire pour toute inscription.
Tout participant doit s'assurer auprès de son médecin que la pratique de l'activité choisie ne lui est pas contre-indiquée. Cette pratique se fait par conséquent sous la responsabilité de chacun.
Un certificat médical est OBLIGATOIRE et à remettre au moment de l’inscription.

ARTICLE 17 : Responsabilité civile

La responsabilité des studios ne pourra être engagée en cas d’accident dû au non-respect des consignes de sécurité données par le professeur.
Les studios sont assurés pour les dommages engageant leur responsabilité civile ainsi que celle de leurs professeurs, conformément aux dispositions de l’article 37 de la loi du 16 juillet 1984.

Cette assurance a pour objet de garantir le studio contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels, matériels, immatériels… De son côté le client doit souscrire une police d'assurance responsabilité civile personnelle, le couvrant de tout dommage qu'il pourrait causer à des tiers de son propre fait pendant l'exercice des activités au studio.
Conformément à l'article L321-4 du Code du sport, le studio informe le client de l'intérêt à souscrire un contrat d'assurance de personne ayant pour objet de proposer des garanties susceptibles de réparer les atteintes à l'intégrité physique dont il pourrait être victime en cas de dommages corporels, et ce auprès de l'assureur de son choix.

ARTICLE 18 : Décharge de responsabilité
Les clients renoncent à engager toute revendication, de quelque nature que ce soit, à l’encontre du Studio ou de ses professeurs. Les activités sont, en conséquence, pratiquées sous la responsabilité individuelle de chaque participant.

Cette disposition concerne notamment, sans que cette liste soit exhaustive, les cas d’accident, de blessure, de vol, de perte ou de dégradation de biens personnels survenant lors de la participation aux cours ou dans l’enceinte du Studio.

Les clients reconnaissent avoir pris connaissance du règlement intérieur et des conditions générales de vente du studio et déclarent y adhérer sans réserve.

Chaque adhérent s’engage à souscrire personnellement une assurance couvrant les risques de maladie, d’accident et de responsabilité civile, adaptée à la pratique des activités proposées.

Les adhérents se portent également garants financièrement de toute dégradation volontaire qu’ils pourraient occasionner durant leur participation aux cours.

Il est expressément rappelé que le studio décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration des effets personnels des adhérents au sein de l’établissement.

ARTICLE 19 : Droits à l'image

Dans le cadre de leurs activités, les studios peuvent être amenés à réaliser des photographies et/ou vidéos sur lesquelles les élèves sont susceptibles d’apparaître.

Ces supports peuvent être utilisés à des fins de communication externe (notamment site internet, réseaux sociaux, supports promotionnels), sauf refus exprès de l’élève.

Dans le cas où l’élève ne souhaite pas que son image soit utilisée, il lui appartient d’en informer les studios au moment de l’inscription, par écrit. À défaut d’opposition formulée dans ces conditions, l’élève est réputé accepter l’utilisation de son image dans le cadre précité.

ARTICLE 20 : Protection des données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 « Informatique et libertés » de 1978, le client peut demander à la direction,  la communication des informations le concernant et les faire rectifier le cas échéant.
Elle s’engage à ce qu’il n’y ait aucune sollicitation commerciale de tiers envers ses clients.
Si le client ne souhaite pas recevoir les informations liées aux studios (Newsletter), il doit en faire la demande directement lors de la signature des CGV ou se désinscrire en utilisant le formulaire de désinscription.

Gérante : Sakina KHAN MERLE
06 59 61 05 53

Sanskritiyogastudio31@gmail.com
 

Nous vous souhaitons une bonne saison avec la Paix et la Sérénité auxquelles vous aspirez !
Namasté

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